Conditions d'utilisation

1. Présentation

Achat224 est une plateforme de vente en ligne permettant aux marchands guinéens de vendre leurs produits (sur la Marketplace Achat224 et sur leur propre site de vente) et aux acheteurs de commander avec livraison à domicile. En utilisant Achat224, vous acceptez les présentes conditions. Les sections 6 à 8 s'adressent aux marchands (« boutiques »).

2. Inscription et comptes

Acheteurs : Aucune inscription n'est nécessaire pour passer commande. Un numéro de téléphone valide est requis pour la livraison et le suivi de la commande.

Marchands : L'inscription est gratuite ; les fonctions de la boutique dépendent de l'offre choisie (voir § 8). Le marchand est responsable de l'exactitude des informations fournies (prix, stock, description des produits). Le solde et les retraits de la boutique sont gérés par son ou ses propriétaires. Achat224 se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte marchand en cas de non-respect des règles.

Livreurs : Les livreurs sont enregistrés par les marchands. Ils s'engagent à effectuer les livraisons dans le respect du client et des délais convenus.

3. Commandes et paiement

Toute commande passée sur Achat224 constitue un engagement d'achat. Selon la boutique et les produits, les modes de paiement proposés sont :

• le paiement en espèces à la livraison ;
• le paiement en ligne par Mobile Money (et, selon le prestataire de paiement, les autres moyens proposés au moment du paiement).

Un panier ne propose que les modes de paiement acceptés pour tous ses articles.

Paiement en ligne : le paiement est traité par un prestataire de paiement et encaissé par PUBOX pour le compte de la boutique (ce nom apparaît lors du paiement). La commande n'est enregistrée qu'une fois le paiement confirmé par le prestataire : si le paiement échoue ou est abandonné, aucune commande n'est créée. Si le prestataire confirme le paiement plus tard, la commande est alors enregistrée automatiquement. Si un article n'est plus disponible à ce moment, la boutique annule la commande et Achat224 rembourse le client. Aucun frais n'est ajouté par Achat224 au prix payé, et Achat224 ne conserve aucune donnée bancaire.

Paiement à la livraison : le montant est réglé directement à la boutique ou à son livreur, à la réception ; il n'est pas encaissé par Achat224.

Les prix affichés sont en Francs Guinéens (GNF). Une commande payée en ligne est entièrement réglée : rien n'est à payer à la livraison. Pour une commande payée à la livraison, d'éventuels frais de livraison sont confirmés par la boutique.

4. Livraison

Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des livreurs et la zone géographique.

Le client doit être joignable au numéro de téléphone fourni. En cas d'absences répétées, la boutique peut annuler la commande (livraison impossible) ; une commande payée en ligne est alors remboursée.

5. Annulations, remboursements et retours

Le client qui souhaite annuler une commande contacte la boutique. Une commande peut être annulée par la boutique, notamment si le produit est indisponible.

Commandes payées en ligne : la boutique ne peut annuler une commande payée en ligne qu'avant sa livraison, et pour un motif (produit indisponible, commande ou livraison impossible). Achat224 rembourse alors au client l'intégralité du montant payé ; la boutique ne rembourse jamais elle-même une commande payée en ligne. Les commandes payées en ligne et non livrées font l'objet d'un remboursement intégral.

Commandes payées à la livraison : un éventuel remboursement est effectué directement par la boutique.

Réclamations après la livraison : en cas d'article défectueux, non conforme ou manquant, ou de commande non reçue, le client ouvre une réclamation depuis le suivi de sa commande, dans les 3 jours qui suivent la confirmation de livraison, avec le numéro de téléphone de la commande ; il peut joindre jusqu'à 3 photos. La boutique a 48 heures pour répondre (remplacement, remboursement ou contestation), puis Achat224 décide sur la base des éléments reçus ; le client est prévenu par SMS à chaque étape.

Pour une commande payée en ligne, la somme concernée reste bloquée sur le solde de la boutique jusqu'à la décision ; si le remboursement est accordé, Achat224 rembourse le client après avoir confirmé avec lui le numéro de remboursement. Pour une commande payée à la livraison, Achat224 joue un rôle de médiation ; un éventuel remboursement est effectué par la boutique.

Un article visiblement abîmé peut aussi être refusé au moment de la livraison.

6. Argent des ventes payées en ligne (marchands)

6.1 Encaissement pour le compte de la boutique

Le paiement en ligne d'un client est encaissé par PUBOX pour le compte de la boutique et inscrit à son solde, consultable dans « Mon solde ». Chaque mouvement (vente, remboursement, retrait, frais de retrait, correction) y figure avec le solde après l'opération. Achat224 peut corriger un solde (crédit ou débit) en cas d'erreur : chaque correction est motivée et visible par la boutique. Les ventes payées à la livraison n'entrent pas dans ce solde.

6.2 Commission Achat224

Sur chaque vente payée en ligne, Achat224 retient une commission de 2,5 % du montant payé par le client, plus 200 GNF, jamais supérieure au montant de la vente. La boutique est créditée du montant net. Le barème appliqué est celui en vigueur au moment de la vente : une modification de la commission ne s'applique qu'aux ventes suivantes.

6.3 Disponibilité des fonds selon le canal de vente

Le délai avant qu'une vente devienne retirable dépend du canal de vente de la commande, enregistré à sa création, et non de l'adresse du site ni du moyen de paiement utilisé.

• Ventes sur la Marketplace Achat224 (catalogue et pages des boutiques sur achat224.com) : retirables 72 heures après la confirmation de livraison, délai de protection en cas de litige.
• Ventes sur le site personnel du marchand (nom de domaine personnalisé ou sous-domaine Achat224) : retirables dès la confirmation du paiement par le prestataire.
• Commandes créées par la boutique elle-même (vente en magasin, retrait ou livraison) et payées par un lien de paiement : même règle que le site personnel, retirables dès la confirmation du paiement.

Une commande de la Marketplace ou du site personnel que le client paie par un lien de paiement envoyé par la boutique garde la règle de son canal. Une modification de ces délais s'applique aussi aux ventes qui ne sont pas encore retirables.

6.4 Sommes bloquées et suspension des retraits

Lorsqu'une réclamation recevable est ouverte, ou en cas d'opération suspecte, la somme concernée peut être temporairement bloquée jusqu'à la résolution ; seule cette somme est bloquée et le motif est indiqué à la boutique. Les montants non contestés restent disponibles.

Achat224 peut suspendre les retraits d'une boutique en cas de fraude présumée, d'opération suspecte, de dette exigible, de remboursement en cours ou d'obligation légale ou contractuelle. Toute restriction est motivée et traçable ; le solde reste acquis à la boutique.

6.5 Remboursements et montants dus

Lorsqu'une vente payée en ligne est remboursée au client, le montant remboursé est débité du solde de la boutique. Les frais de cette vente (commission Achat224, au prorata du montant remboursé) restent à la charge du responsable désigné par Achat224 : la boutique si le problème vient d'elle ; si le problème vient d'Achat224, ces frais sont rendus à la boutique. Si le solde devient négatif, ce montant est dû à Achat224 : il est déduit des ventes suivantes, et aucun retrait n'est possible tant qu'il reste dû.

6.6 Calcul du solde disponible

Le solde disponible correspond aux montants nets des ventes devenues retirables, après déduction des remboursements, des retraits et de leurs frais, des montants dus et des sommes temporairement bloquées.

7. Retraits et versements (marchands)

Achat224 ne conserve pas l'argent des boutiques plus que nécessaire : il est versé sur demande de la boutique et, à défaut, d'office selon les règles ci-dessous.

Conditions particulières : Achat224 peut convenir avec une boutique d'autres valeurs que celles indiquées dans les sections 6 et 7 (commission, délais de disponibilité, retrait minimum, frais de retrait, nombre de demandes, versements automatiques). Elles lui sont notifiées et s'affichent dans son espace « Mon solde » ; une commission modifiée ne s'applique qu'aux ventes suivantes.

7.1 Compte de retrait

Les retraits sont versés sur un numéro Orange Money ou MTN Mobile Money enregistré par un propriétaire de la boutique et vérifié par un code envoyé par SMS à ce numéro. Après un changement de numéro, aucun retrait n'est possible pendant 24 heures, et les propriétaires en sont avertis.

7.2 Demande de retrait

Seul un propriétaire de la boutique peut demander un retrait. Une demande porte toujours sur la totalité du solde retirable (le solde disponible moins les frais de retrait) : il n'y a pas de retrait partiel, et le solde revient à zéro, à l'arrondi près : le montant envoyé est arrondi au millier inférieur, et le petit reste demeure sur le solde pour le retrait suivant. La boutique peut faire une seule demande par jour.

Le montant minimum d'un retrait est de 10 000 GNF (montant reçu), soit au moins 11 000 GNF disponibles, frais de retrait compris.

7.3 Frais de retrait

Chaque retrait, qu'il soit demandé par la boutique ou versé d'office, est facturé de frais de retrait, présentés en un seul montant, débités du solde en plus du montant versé et rendus si le retrait est annulé ou refusé. Ils comprennent :

• 1 000 GNF par retrait, qui paient l'envoi vers le compte Mobile Money de la boutique ;

7.4 Versements automatiques

Sans attendre de demande, Achat224 verse d'office :

• chaque vendredi à 18 h (heure de Conakry), la totalité du solde retirable de chaque boutique ;
• dès que le solde retirable d'une boutique atteint 500 000 GNF, la totalité de ce solde.

Ces versements suivent les mêmes règles qu'une demande (compte de retrait vérifié, montant minimum, frais de retrait) et la boutique en est informée dans son tableau de bord. Une boutique sans compte de retrait vérifié, dont les retraits sont suspendus ou qui doit un montant à Achat224 ne reçoit pas de versement automatique : son solde reste acquis. Un versement automatique ne peut pas être annulé par la boutique.

7.5 Exécution des retraits

Achat224 transfère le montant sur le compte de retrait de la boutique dans un délai annoncé de 48 heures, et la prévient par SMS avec la référence du transfert. Pour exécuter ces transferts, les fonds encaissés sont d'abord reversés par le prestataire de paiement sur un compte de PUBOX, puis envoyés à la boutique.

La boutique peut annuler sa demande tant que le versement n'est pas en cours. Achat224 peut refuser un retrait en indiquant le motif (par exemple un titulaire du compte à vérifier) : le montant et les frais reviennent alors sur le solde.

La disponibilité des fonds ne garantit pas l'exécution instantanée du transfert, qui dépend aussi des délais techniques et opérationnels des opérateurs et du prestataire de paiement.

8. Services payants des boutiques

Les offres d'abonnement, forfaits SMS, noms de domaine et mises en avant sont présentés, avec leurs prix fixés par Achat224, dans le tableau de bord de la boutique avant tout paiement. Ils se paient en ligne, d'avance, et sont encaissés par PUBOX ; ils ne sont jamais prélevés sur le solde des ventes. Le prix payé est celui affiché au moment de l'achat. La vérification de la boutique pour la Marketplace et le nom d'expéditeur des SMS sont gratuits.

8.1 Abonnements

Chaque paiement donne droit à 30 jours de l'offre choisie, activée dès la confirmation du paiement. Le renouvellement n'est pas automatique : la boutique est prévenue avant l'échéance et renouvelle elle-même. Un renouvellement de la même offre avant l'échéance s'ajoute aux jours restants ; en cas de changement d'offre, les jours restants sont convertis selon leur valeur, et le résultat est affiché avant le paiement.

À l'échéance sans renouvellement la boutique est mise en pause : son site de vente, sa présence sur la Marketplace et les nouvelles ventes sont suspendus, et elle ne peut plus ajouter de produits ni de commandes. Elle garde l'accès à son solde et à ses retraits, à ses commandes en cours, aux réclamations de ses clients et à la consultation de ses données ; une commande payée en ligne avant la pause est honorée. Ses contenus et réglages sont conservés au moins 6 mois après la mise en pause et rétablis au réabonnement.

Une boutique créée sans essai est en pause jusqu'au choix d'une offre. Un abonnement payé n'est pas remboursé.

8.2 Forfaits SMS

Les SMS envoyés aux clients, aux livreurs et à la boutique pour ses commandes consomment les crédits SMS de la boutique, achetés par forfaits : un crédit par SMS, décompté seulement quand l'opérateur confirme sa réception (un SMS non remis n'est pas décompté). Les crédits n'expirent pas. Sans crédit, ces SMS ne partent plus (les emails continuent) et la boutique est prévenue quand son solde devient faible. Les SMS envoyés par Achat224 pour l'abonnement, les noms de domaine, les retraits et les remboursements ne sont pas décomptés.

8.3 Noms de domaine

Les offres qui le permettent incluent l'achat d'un nom de domaine, pour 1 à 10 ans, au prix affiché avant le paiement. Le domaine est enregistré par Achat224, qui en est le titulaire auprès du registraire, pour l'usage de la boutique ; un transfert se demande au support.

Le renouvellement n'est pas automatique pour la boutique : elle le paie, un an à la fois, à partir de 60 jours avant l'échéance, et elle est prévenue avant celle-ci. Il suppose une offre qui inclut un nom de domaine ; une boutique en pause peut toutefois renouveler le domaine qu'elle a déjà acheté. Sans renouvellement, l'adresse cesse de fonctionner à l'échéance ; un domaine expiré ne se renouvelle plus en ligne et sa récupération, avec des frais variables, passe par le support. Un nom de domaine en service n'est pas remboursé.

8.4 Mises en avant

Une boutique vérifiée et publiée sur la Marketplace peut mettre en avant sa boutique ou un produit pendant 7, 14 ou 30 jours. Le nombre de mises en avant diffusées en même temps est limité : quand toutes les places sont prises, la demande payée entre dans une file d'attente, et la date de début estimée est indiquée avant le paiement ; une réservation au-delà de 30 jours n'est pas proposée. Une demande payée peut devoir être validée par Achat224 avant sa diffusion. La durée achetée court à partir du début effectif de la diffusion. Les mises en avant diffusées s'affichent à tour de rôle, dans un ordre renouvelé à chaque affichage, sans classement selon le montant payé.

Une mise en avant qui ne peut plus être diffusée (produit en rupture ou retiré de la vente, boutique absente de la Marketplace, offre sans accès à la Marketplace ou boutique en pause) est mise en pause avec sa durée restante, et reprend à la première place libre une fois la situation réglée.

La boutique peut annuler une mise en avant payée tant qu'elle n'a jamais été diffusée : elle est alors remboursée en totalité, comme une demande refusée par Achat224 ou restée sans place après 30 jours d'attente. Achat224 peut aussi arrêter une mise en avant contraire aux règles de la Marketplace, en indiquant le motif ; un éventuel remboursement est alors décidé par Achat224.

8.5 Fermeture du compte

Un propriétaire peut demander la suppression du compte de la boutique, y compris pendant une pause ; elle intervient 7 jours après la demande, qui reste annulable pendant ce délai. La demande n'est pas possible tant que des commandes sont en cours (y compris une livraison en échec non réglée), qu'une réclamation de client ou un remboursement reste à traiter, que le solde des ventes payées en ligne (disponible, en attente ou en cours de retrait) n'est pas vide, ou qu'une somme est bloquée ou due à Achat224. Le solde SMS, les jours d'abonnement restants, les noms de domaine et les mises en avant ne sont pas remboursés.

9. Responsabilités

Achat224 agit en tant qu'intermédiaire entre les marchands et les acheteurs. Achat224 n'est pas le vendeur des produits et ne peut être tenu responsable de la qualité ou de la conformité des articles vendus par les marchands.

Les marchands sont responsables de leurs produits, de leur disponibilité en stock et de l'exactitude des informations publiées.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Achat224 (logo, design, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Modification des conditions

Achat224 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, y compris les montants et délais indiqués ci-dessus, qui sont ceux en vigueur à la date de consultation. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :